Au Maroc, l’auto-entrepreneur est un statut juridique récent qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. Il regroupe plusieurs profils, chômeur, étudiant audacieux ou salarié donnant sa démission pour création d’entreprise. L’option est ouverte aux résidents marocains et étrangers, l’auto-entrepreneur étranger étant soumis au même taux d’impôt et aux mêmes procédures administratives. Les activités admises sont limitées : l’entrepreneur peut ouvrir un commerce, un magasin de vêtement par exemple, mais ne peut pas être agent immobilier.
Auto-entrepreneur au Maroc : définition du statut
La définition de l’auto-entrepreneur au Maroc officielle est la suivante : « Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants :
- 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales,
- 200 000 dirhams pour les prestations de services. »
Au Maroc, l’auto-entrepreneur désigne tout agent économique qui travaille pour son propre compte. Il peut ainsi s’agir d’un artisan, d’un commerçant ou d’un gérant d’une entreprise de service. Ce professionnel gagne un revenu plafonné.
Le régime de l’auto-entrepreneur est régi par la loi n° 114-13, proclamée en 2015, une disposition prise par le Gouvernement afin de lutter contre le chômage. Il n’est pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. Il s’avère ainsi impossible de créer son entreprise en étant salarié sous le régime individuel. Le statut de retraité ou d’étudiant auto-entrepreneur est en revanche accepté par la législation marocaine.
L’auto-entrepreneur au Maroc jouit d’un régime juridique souple qui allège la création et la gestion d’entreprise. N’ayant aucun associé, il est entièrement le maître de l’administration de son projet personnel. Les charges fiscales et sociales ont été intentionnellement réduites pour que l’auto-entreprise rapporte au maximum à son gérant. S’agissant du crédit, un dispositif de prêt bonifié est prévu pour financer le démarrage de l’activité.
Pour rappel, le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par trois critères :
- La nature de l’activité : artisanale, achat-revente, vente avec transformation, prestation de services, etc. Les métiers délicats ou réglementés par la loi sont interdits.
- L’organisation du travail : l’auto-entrepreneur est libre de toutes contraintes. Il gère l’activité comme il l’entend, avec les créneaux horaires qui lui conviennent, au contraire des salariés qui exercent sous la tutelle administrative d’une entreprise.
- Un seuil de chiffre d’affaires : il peut gagner autant d’argent qu’il le souhaite à condition de ne pas dépasser le seuil.
Pourquoi devenir auto-entrepreneur au Maroc ?
Le statut d’auto-entrepreneur est très avantageux, que ce soit fiscalement ou administrativement parlant.
Avantages
La réglementation qui encadre le statut de l’auto-entrepreneur est extrêmement souple.
Déclaration
La seule démarche administrative exigée au moment de la création est la déclaration d’activité pour être en règle vis-à-vis de l’État d’une part, et avoir une visibilité auprès des tiers d’autre part.
Faculté d’exercer à domicile
Depuis, l’auto-entrepreneur n’est plus contraint d’affecter un local spécifique à son activité. Il n’est donc pas besoin d’ouvrir un salon de coiffure pour devenir un coiffeur ou un bureau pour travailler comme rédacteur ou développeur free-lance. L’avantage d’exercer à domicile repose sur l’économie de coûts fixes liés au loyer ainsi qu’à l’eau et l’électricité. Le siège de l’entreprise peut être tout à fait assimilé au domicile familial.
Aucune distinction de nationalité
Aussi bien les résidents marocains que les résidents étrangers peuvent travailler à titre individuel.
Aucun coût de fermeture
Le micro-entrepreneur peut demander en quelques minutes la radiation de l’entreprise pour l’effacer de la base de données de l’administration.
Droit de facturer les prestations
Dorénavant, les auto-entrepreneurs marocains peuvent émettre une facture pour garder une trace écrite du prix de leurs prestations.
Fiscalité généreuse
Les charges fiscales de l’auto-entrepreneur sont fixées à :
- 0,5 % du CA annuel pour les artisans, les commerçants et les industriels ;
- 1 % du CA pour les fournisseurs de services.
Inconvénients
Si le régime de l’auto-entreprise offre beaucoup d’avantages eu égard à la simplicité des démarches administratives et au taux de pression fiscale extrêmement bas, il convient toutefois d’en signaler les limites :
Faible envergure de l’activité
L’auto-entreprise offre un complément de revenu, mais elle n’est pas le montage fiscal à privilégier pour construire un plan de carrière au Maroc. Et pour cause : le franchissement du seuil de ventes a pour effet de supprimer le statut. Lorsque l’activité marche bien, il faut songer à migrer vers une forme juridique plus évoluée, comme la SASU ou SARL.Éventail limité de métiers
Il existe des domaines d’activité dans lesquels l’entrepreneur ne peut tout simplement pas intervenir à moins de changer de statut. Ce point sera développé plus loin.Avantage limité à quelques profils de personnes
À première vue, le statut d’auto-entrepreneur s’adresse à toute personne physique. Pourtant, il cible surtout les étudiants, les personnes retraitées et les chômeurs qui ont perdu leur emploi et n’ont pas pu en décrocher un. Le salarié n’est pas éligible à ce régime privilégié, peu importe qu’il travaille à temps partiel ou comme intérimaire. Le fonctionnaire est également exclu du statut.Comment devenir auto-entrepreneur au Maroc ?
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique en âge légal de travailler, de nationalité marocaine ou étrangère, les ressortissants étrangers devant détenir une autorisation de séjour de longue durée. Certaines professions ne sont pas accessibles à l’entrepreneur individuel :- agent immobilier ;
- opérateur import-export ;
- opérateur d’hôtellerie et de restauration
- prestataires d’hébergement ;
- experts en tous genres comme expert-comptable, conseiller juridique et fiscal ;
- métiers juridiques délicats (notaire, huissier, avocat, etc.) ;